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L’Ordre régional des experts-comptables a profité du Forum de la Création de Montpellier, les 7 et 8 décembre derniers, pour récompenser les 5 lauréats du concours Cré’ACC 2010. Sélectionnés par un jury d’experts comptables et de partenaires (BNP Paribas, Banque Populaire du Sud, CCI de Montpellier et EBP), ces 5 porteurs de projets (2 Aveyronnais, 1Catalan, 2 Héraultais) ont été retenus  pour leur capacité à mener à bien leur activité, compte tenu du marché, leurs résultats prévisionnels escomptés et leur investissement personnel.

 Ont ainsi été récompensés dans la catégorie :

Comme toutes les entreprises, les auto-entrepreneurs doivent en principe acquitter la CFE. Toutefois, ils ne sont pas soumis à cette imposition :

- au titre des années au cours desquelles ils ne réalisent pas de chiffre d’affaires et n’emploient pas de salariés ;

- au titre de l’année au cours de laquelle ils ont, pour la première fois, réalisé un chiffre d’affaires ou employé un salarié ;

- et, lorsqu’ils ont opté pour le prélèvement forfaitaire libératoire, au titre des deux années suivantes.

 La contribution économique territoriale remplace depuis janvier 2010 la Taxe Professionnelle qui est divisée en deux composantes :

- La cotisation foncière des entreprises (CFE)

- La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), dûe par les entreprises dont le chiffre d’affaires dépasse 152 500 €, qui ne concerne donc pas les auto-entrepreneurs.

Concernant les auto-entrepreneurs, ceux d'entre eux qui bénéficiaient de l’exonération de la taxe professionnelle en sont exonérés dans les mêmes conditions. Ainsi, s'ils ont opté pour le versement fiscal libératoire, les auto-entrepreneurs sont exemptés de CET au cours de l’année de création et les 2 années civiles suivantes.