Dossier ACCRE

La procédure de demande d''ACCRE sera modifiée à compter du 1er décembre 2007, notamment sur les points suivants :
- Le dossier n'aura plus à être déposé à la DDTEFP, mais auprès du centre de formalités des entreprises (CFE) compétent. La demande sera transmise à l''URSAFF compétent qui statuera sur celle-ci dans un délai d''un mois.
- Le dépôt pourra être effectué dès la déclaration de création ou de reprise de l'entreprise au CFE ou dans les 45 jours.