Un bouclier Social pour les micro-entreprises

La loi de cohésion sociale instaure un dispositif de plafonnement des cotisations et contributions sociales à hauteur d’un certain pourcentage du revenu non salarié. Les modalités concrètes du dispositif seront précisées par décret. La fraction du revenu pris en compte pour l’exonération devrait être de 14 ou de 24,5 selon l’activité.